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L’ENTREPRISE

MAISONS CLAIRES est une coopérative de l’habitat social intervenant dans le Tarn dont les principales activités sont la construction de logements (appartements ou pavillons), leur mise en location ou leur mise en vente en accession à la propriété, dans le neuf (location-accession : PSLA) et dans l’ancien.

MAISONS CLAIRES appartient au groupe PROMOLOGIS qui est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel et a nommé un Délégué à la Protection des Données qui est joignable :

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel a pour vocation de formaliser et d’informer sur les engagements pris par MAISONS CLAIRES sur le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités et des traitements associés.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

MAISONS CLAIRES collecte des données personnelles pour mener :

  • l’instruction des demandes de logements en location ou en accession à la propriété
  • la gestion locative et patrimoniale des logements et de ses occupants
  • la gestion des copropriétés
  • la réalisation d’enquêtes réglementaires sur l’occupation du parc immobilier et sur le supplément de loyer de solidarité, et d’enquêtes sur l’appréciation sur la qualité de service
  • le traitement des candidatures aux offres d’emploi
  • les mesures d’audience des sites internet.

MAISONS CLAIRES s’engage à collecter les données de manière loyale, pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites et conformément aux dispositions réglementaires.

Les informations sont recueillies :

  • lors d’un contact direct avec nos collaborateurs
  • lors d’un évènement commercial
  • lors de l’utilisation du site internet et de ses formulaires de contact.
  • Lors de l’acceptation des cookies pendant la consultation des sites internet

DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sont à destination du personnel de MAISONS CLAIRES, chargé du traitement des demandes.

Certaines données peuvent être communiquées à des tiers autorisés conformément à la réglementation applicable, comme les Caisses d’Allocations Familiales ou les services des impôts.

Elles sont traitées de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

MAISONS CLAIRES fait appel à des prestataires sous-traitants, soit pour intervenir sur le patrimoine immobilier pour des interventions techniques, soit pour des prestations informatiques (hébergement serveurs, gestion de la relation, gestion des demandes de mutation…).

Ces prestataires agissant sur instruction de MAISONS CLAIRES, sont tenus aux mêmes exigences du respect de la vie privée, de sécurité et de confidentialité et n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs contrats.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

MAISONS CLAIRES conserve les données à caractère personnel, le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et des obligations légales du logement social.

MAISONS CLAIRES s’engage à respecter strictement les durées réglementaires de conservation.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

MAISONS CLAIRES accorde une grande importance à la sécurité des données personnelles. Elle met en œuvre les moyens de sécurité physiques et logiques, adaptés pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès et divulgation non autorisés.

Aucun transfert de données n’est effectué.

Le Groupe PROMOLOGIS dont fait partie MAISONS CLAIRES a défini une politique de gestion des habilitations d’accès aux données qui concerne à la fois les collaborateurs du Groupe et les prestataires externes.

Le Groupe PROMOLOGIS sensibilise également ses collaborateurs aux enjeux de la protection des données personnelles et s’assure qu’ils appliquent les règles en vigueur.

Le Groupe PROMOLOGIS exige de ses prestataires qu’ils présentent des garanties suffisantes. A cette fin, il inscrit systématiquement les prescriptions requises dans les pièces des marchés de fourniture de travaux et de services et dans les contrats souscrits.

INFORMATION DES PERSONNES

Pour chaque traitement et au moment de la collecte des données, MAISONS CLAIRES veille à informer conformément à la réglementation, ses prospects et clients de la finalité et du bien-fondé du traitement, du caractère facultatif ou obligatoire des informations, des destinataires, de la durée de conservation des données et des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement.

Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données auprès duquel ces droits peuvent s’exercer, sont communiquées, notamment via les sites internet des différentes entités.

Chaque site internet précise la politique d’utilisation des cookies.

Le consentement des locataires pour l’envoi de mails ou de SMS dans le cadre de la gestion du bail de location, est demandé lors de leur inscription sur l’extranet qui leur est dédié.

Ce consentement est aussi systématiquement demandé pour la mise en place d’un suivi social.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

CONTACT

Pour toute demande d’information relative à la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : donneespersonnelles@maisonsclaires.fr.