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Enquête de ressources SLS-OPS 2026 En tant que locataire d’un logement social, l’enquête de ressources SLS-OPS 2026 (SLS : Supplément de Loyer Solidarité / OPS : Occupation du Parc Social) doit être complétée par tous les locataires. Conformément à l’article L.442-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, les bailleurs sociaux doivent vérifier chaque année que les revenus de leurs locataires respectent les conditions d’attribution (plafonds HLM).

Un e-mail provenant de l’adresse noreply@cba.fr sera envoyé aux locataires à partir du 10 septembre 2025 afin de remplir l’enquête directement en ligne, avec les informations personnelles. Une solution simple, rapide et sécurisée. La version papier de l’enquête sera adressée à partir du 10 octobre 2025 en cas de non réponse en ligne.

Date limite de réponse : VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025

Une assistance téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h au 09 69 375 501 (coût d’un appel local).

Attention : en l’absence de réponse ou en cas de dossier incomplet, des sanctions s’appliquent (pénalité, indemnité, et supplément de loyer pouvant multiplier votre loyer jusqu’à 10 fois).
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